STATUTS<\/p>\n\n\n\n
Adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 18 novembre 2017<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 1 : CONSTITUTION \u2013 TITRE :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est form\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents Statuts une Association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : \u00ab RAIL – AVENIR \u00bb. Sous mention : \u00ab \u00e0 l\u2019origine association AUTERCOVEC de d\u00e9fense de la ligne 5 \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 2 : BUT – OBJECTIFS \u2013 CHAMP TERRITORIAL Consid\u00e9rant <\/strong>la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9fendre et de promouvoir le Service Public aux usagers du Transport Ferr\u00e9 Voyageurs.<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant <\/strong>que le transport collectif est plus favorable \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019environnement, Consid\u00e9rant <\/strong>la s\u00e9paration entre r\u00e9seaux, mat\u00e9riels et operateurs, Consid\u00e9rant <\/strong>les besoins en d\u00e9placements des usagers de nos territoires ruraux, – D\u2019agir pour am\u00e9liorer le service public aux usagers et de r\u00e9pondre aux besoins, tant en transport qu\u2019en infrastructures, des populations et des territoires ci- d\u00e9sign\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n – D\u2019engager tous moyens pour r\u00e9pondre \u00e0 ces objectifs, de mani\u00e8re directe ou indirecte.<\/em><\/p>\n\n\n\n Article 3 : SIEGE SOCIAL :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le si\u00e8ge social de l\u2019association est fix\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse du Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n Article 4 : ADMISSION DES MEMBRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Prennent le titre de membres les personnes physiques ou les personnes morales ayant acquitt\u00e9 une cotisation annuelle fix\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Article 5 : RESSOURCES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les ressources de l\u2019association proviennent du produit des Cotisations de ses membres (voir art.4 ci-dessus)<\/em>, des dons vers\u00e9 s et des subventions accord\u00e9es par les collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n Article 6 : CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION et BUREAU En tant qu\u2019organe dirigeant, le Conseil d\u2019Administration se doit de d\u00e9finir et proposer les formes d\u2019action \u00e0 mener pour l\u2019aboutissement des buts de l\u2019association. Le Pr\u00e9sident ou la moiti\u00e9 des membres du bureau peuvent r\u00e9 unir le bureau autant que de besoin. Article 7 : CANDIDATURES AU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection au Conseil d\u2019Administration doivent faire acte de candidature par \u00e9crit au plus tard \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale aupr\u00e8s du bureau de s\u00e9ance. Pour \u00eatre candidat, il faut \u00eatre \u00e0 jour de sa cotisation au moment du d\u00e9 p\u00f4 t de candidature.<\/p>\n\n\n\n Article 8 : ELECTION DU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9lection du Conseil d\u2019Administration se d\u00e9roule \u00e0 main lev\u00e9e ou \u00e0 bulletin secret sur demande au minimum d\u2019un adh\u00e9rent. Sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lus les candidats ayant obtenu la majorit\u00e9 absolue des votants. Si le nombre des \u00e9lus est inf\u00e9rieur au nombre minimum de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, il est proc\u00e9d\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 un second tour de scrutin dans les m\u00eames formes qu\u2019indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Les candidats non \u00e9lus au premier tour peuvent se repr\u00e9 senter. Article 9 : ASSEMBLEES GENERALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9 s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale une fois par an. Les rapports d\u2019activit\u00e9 et financier de l\u2019exercice font l\u2019objet d\u2019un vote \u00e0 main lev\u00e9e. Leur adoption est acquise \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des votants. La convocation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sign\u00e9e par le Pr\u00e9sident, doit parvenir <\/strong>au domicile des membres au moins deux semaines civiles <\/strong>avant la date fix\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur la convocation. Le Pr\u00e9 sident, assist\u00e9 des membres du Bureau, assure la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, la discipline des d\u00e9bats, la r\u00e9gularit\u00e9 des votes, dans le respect le plus large des Statuts et des r\u00e8gles de la d\u00e9mocratie participative.<\/p>\n\n\n\n En cas de n\u00e9cessit\u00e9, et sur la proposition de la moiti\u00e9 au moins des administrateurs ou des adh\u00e9rents<\/strong>, des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Extraordinaires peuvent \u00eatre organis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Article 10 : CORRESPONDANTS DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des correspondants locaux, membres de l\u2019association sont charg\u00e9s dans les communes rurales et dans les quartiers urbains d\u00e9 pendant de son champ territorial, d\u2019assurer la repr\u00e9sentation de celle-ci, de recruter de nouveaux membres, de percevoir les cotisations, de concourir autour d\u2019eux \u00e0 la mise en \u0153uvre des actions d\u00e9cid\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Article 11 : PROCURATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout membre mis dans l\u2019impossibilit\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut remettre une procuration \u00e9crite \u00e0 un autre membre. Un adh\u00e9rent peut disposer de trois procurations au plus.<\/em><\/p>\n\n\n\n Cette clause vaut pour les r\u00e9unions du Conseil d\u2019Administration. Article 12 : MODIFICATION DES STATUTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les propositions de modification des Statuts sont \u00e9labor\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es par le Conseil d\u2019administration en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR <\/strong>Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli et modifi\u00e9 <\/strong>par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n Article 14 : DISSOLUTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n La proposition de dissolution est pr\u00e9sent\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sp\u00e9cialement convoqu\u00e9e \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n En cas de dissolution prononc\u00e9e par les 2\/3 au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci. L\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet 1901, \u00e0 une association poursuivant des buts similaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Sous titre : \u00ab Association des usagers des Transports ferroviaires Marne -Meuse <\/em>\u2013 Argonne- Meurthe et Moselle- Moselle-<\/em>\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant <\/strong>les diff\u00e9rentes lois de d\u00e9 centralisation et la cr\u00e9ation de la r\u00e9gion Grand Est,<\/em><\/p>\n\n\n\n
Consid\u00e9rant <\/strong>l\u2019interconnexion entre les diff\u00e9rents modes de transport,<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Association se donne pour objectif <\/strong>:
– D’assurer l’information, la repr\u00e9sentation et la d\u00e9fense des usagers des transports de la r\u00e9gion Argonne- Marne- Meuse \u2013Meurthe et Moselle \u2013Moselle aupr\u00e8s des pouvoirs publics, des collectivit\u00e9s territoriales, des exploitants de transport public, des m\u00e9dias et de tous les organismes publics ou priv\u00e9s, en particulier la ligne 5 CHALONS \/ REIMS \u2013St HILAIRE \u2013VERDUN \u2013 METZ<\/p>\n\n\n\n
– De participer \u00e0 l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, de
l’attractivit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics,<\/em><\/p>\n\n\n\n
<\/strong>L\u2019association est dirig\u00e9e par un Conseil d\u2019Administration de 6 \u00e0 21 membres au maximum \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Il \u00e9lit en son sein un bureau compos\u00e9 d\u2019un(e) Pr\u00e9sident(e), d\u2019un(e) Vice- Pr\u00e9sident(e), d\u2019un(e) tr\u00e9sorier(e), d\u2019un(e) secr\u00e9taire et de deux membres Le conseil d\u2019administration se r\u00e9 unit au moins cinq fois dans l\u2019ann\u00e9e.
L\u2019ordre du jour des r\u00e9unions, fix\u00e9 par le Pr\u00e9sident, est indiqu\u00e9 sur la convocation. <\/p>\n\n\n\n
Des commissions d\u2019\u00e9tude et de travail peuvent \u00eatre constitu\u00e9es au sein du Conseil.<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e du mandat des administrateurs est fix\u00e9e \u00e0 trois ans<\/strong>, renouvelable par tiers. <\/strong>Les administrateurs sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles. La qualit\u00e9 d\u2019administrateur se perd par la d\u00e9 mission ou la radiation pour trois absences cons\u00e9cutives non motiv\u00e9es aux r\u00e9unions statutaires auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s. Dans l\u2019intervalle des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, des adh\u00e9rents peuvent \u00eatre coopt\u00e9s, avec voix consultative, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale suivante qui proposera leur candidature \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Conseil d\u2019Administration<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9paration de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle est du ressort du Conseil d\u2019Administration qui en fixe la date et l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre ex\u00e9cutoires, les axes d\u2019action et les projets d\u2019orientation propos\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration doivent recueillir l\u2019approbation, par vote \u00e0 main lev\u00e9e, des 2\/3 au moins des membres adh\u00e9rents <\/strong>pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Tout membre du CA <\/em><\/strong>ne peut disposer que d\u2019une <\/em>procuration <\/em><\/strong>au maximum.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Elles font l\u2019objet d\u2019un vote \u00e0 main lev\u00e9e de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Pour \u00eatre adopt\u00e9es, Elles doivent recueillir la majorit\u00e9 des 2\/3 des votants.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n